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Les modalités de calcul du capital décès dans la fonction publique vont changer | À la une | Acteurs Publics
![Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022) Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022)](https://www.cdg62.fr/images/pictures/veille-juridique/Une-capital-deces.jpg)
Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022)
![Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/46/23448785/images/page_1.jpg)
Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit
![SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne](http://image.over-blog.com/8miq9BD7mhKFqq2lKM9FwSo5rXE=/filters:no_upscale()/image%2F0977250%2F20210222%2Fob_f6c881_05-statut-fpt-5.jpg)