Mélodramatique dynamique Offrezvous calcul du potentiel fiscal d une commune Roupillon marché Leia
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
Untitled
Untitled
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapport au CFL
Scanned Document
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
Untitled
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
Pacte-fin-fisc 052021-v3.indd
Rendez‐vous juridique
Scanned Document
Scanned Document
Untitled
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Lagazette.fr » Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla » Print
Indicateurs de richesse des collectivités : l'autre réforme de la fiscalité locale
Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole) NOR/LBL/B03/1003
Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales