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Décret impérial portant Règlement général sur la Comptabilité publique du 31 mai 1862. Nombreuses anciennes notes manuscrites à la plume, y compris des corrections du texte. by Haut fonctionaire anonyme: Très bon
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Décret N°2020/375 du 7 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
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