Base de données et droit sui generis du producteur, affaire Le Bon Coin (Cass. civ. 1ère, 5 octobre 2022, n°21-16.307)
15 ans plus tard: Le droit d'auteur et droit sui generis sur les bases de données – succès ou échec? Bruxelles, 31 Mai 20
L'interprétation du droit sui generis sur les bases de données par la Cour de justice des Communautés européennes: à prop
![170 la protection du CONTENU des bases de données numériques expliquée en BD | Technique et droit du numérique 170 la protection du CONTENU des bases de données numériques expliquée en BD | Technique et droit du numérique](https://technique-et-droit-du-numerique.fr/wp-content/uploads/2018/03/Ledieu-avocat-RGPD-GDPR-SaaSoftware-as-a-service-Cloud-web-logiciel-metadonnee-personnelle-cybersecurite-blockchain-algorithme-machine-learning-.001.jpeg)
170 la protection du CONTENU des bases de données numériques expliquée en BD | Technique et droit du numérique
![Comment protéger une base de données ? < Biens de l'entreprise < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Comment protéger une base de données ? < Biens de l'entreprise < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/29a/29ad6857-2d3e-46f5-a0fc-409f8d19c0ab_QUOTI-20181018-UNE-INPIDEF.jpg)
Comment protéger une base de données ? < Biens de l'entreprise < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
![Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ? | Cairn.info Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ? | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/LEGI/LEGI_025.jpg)
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ? | Cairn.info
![Protection des bases de données sur Internet : condamnation d'un site de petites annonces pour réutilisation du contenu d'une base concurrente Protection des bases de données sur Internet : condamnation d'un site de petites annonces pour réutilisation du contenu d'une base concurrente](https://www.lexplicite.fr/wp-content/uploads/2017/10/serveurs-IT.jpg)