bibliothécaire lanthane Apparemment porter plainte pour garde a vue abusive Macadam melon ils
Un kinésithérapeute mis en examen pour douze agressions sexuelles dans le Loiret
Garde à vue : la FFMC Montpellier victime d'une bavure
Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Défense des victimes – Avocat droit pénal Paris, victime infraction
Ordonnance de protection : la procédure de demande auprès du JAF
Pratiques abusives d'Eni : le médiateur de l'énergie porte plainte au pénal - Le Parisien
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Hazebrouck : le commandant Vienne invite les victimes de harcèlement à porter plainte - La Voix du Nord
Interpellée pour avoir filmé des policiers, je porte plainte. J'étais dans mon droit - le Plus
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Montpellier : elle porte plainte contre la police pour arrestation abusive après une manifestation anti-pass sanitaire
St-Louis : La SAFPTR envisage de porter plainte pour "arrestation abusive"
Que faire en cas de garde à vue abusive ? Ooreka
L'obligation du port du masque en extérieur est-elle une mesure abusive ? - ladepeche.fr
Affaire Beyala : la fille de la romancière a déposé plainte pour détention arbitraire durant sa garde à vue au commissariat de Montauban - ladepeche.fr
Dépôt d'une main courante : tout connaître
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Une Montpellieraine veut porter plainte pour arrestation abusive après une manifestation anti-pass sanitaire
Pour avoir traité Francis Lalanne d'«abruti», le Dr Hamon convoqué devant le Conseil de l'ordre des médecins - Le Parisien
La garde à vue des mineurs
Garde à vue : l'illusion d'une diminution – POLICEtcetera
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Un million d'euros pour une garde à vue abusive
Que faire après un classement sans suite ? - Janaïna Leymarie - Avocate au barreau de Toulouse