PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
TITRE II – LEXIQUE D'URBANISME
Le Conseil d'Etat clarifie la définition de l'enseigne : elle peut être scellée ou installée sur le sol du terrain d'assiette sans considération de proximité avec le bâtiment où s'exerce l'activité –
De importance du lexique du règlement du PLU
Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol
PREMIERE PARTIE :
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Zone de présomption de prescription d'archéologie préventive | TIL-CHATEL
Les taxes et participations d'urbanisme
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Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
Coefficient d'Emprise au Sol ou C.E.S | Architecte PACA
Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt | Ouestfrance-immo
FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
Chroniques & études - JURISURBA
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